Conditions générales de vente

Dirigeant de la structure : Marilyne Acher. Statut : Entreprise Individuelle en nom propre dont le siège social se situe : 4 allée des Dahlias, 33700 Mérignac. N°SIRET 48269062500025. Contact : Marilyne Acher au 0652271085  et par mail marilyneacher@gmail.com.

1. Objet

Entreprise de prestation de services de :

  • rédaction print et web,
  • conseils en stratégie de communication,
  • relecture et correction de contenus rédactionnels,
  • optimisation de contenus web pour le référencement naturel (SEO).

2. Prestations

2.1 Les prestations sont effectuées en freelance. Je m’accorde le droit de refuser tout projet ne concordant pas avec mon éthique ou dont le caractère serait contraire à la législation en vigueur au sein de l’espace européen.

2.2  Certaines prestations sont en option. Vous pouvez retrouver le détail des prestations et des options sur le site internet dans l’onglet Prestations, ou sur demande par mail à marilyneacher@gmail.com.

3. Tarifs

3.1 Les conditions tarifaires sont consultables sur le site dans l’onglet Tarifs, ou sur demande :

  • pour tout devis personnalisé via l’onglet Contact,
  • par mail à marilyneacher@gmail.com.

3.2 Les tarifs peuvent être soumis à une modification sans préavis.

4. Facturation

4.1 Un acompte de 30% du montant total de la prestation vous sera demandé lors de l’acceptation du devis. Le solde de la prestation sera à régler à réception de la facture.

4.2 Votre facture vous sera adressée par mail à l’adresse que vous aurez indiquée. Les conditions d’échéance de paiement et d’indemnité de retard y seront notifiées.

5. Paiements et indemnités de retard

5.1 Un RIB est fourni au client avec la première facture, et sur simple demande.

5.2 L’échéance de paiement est notifiée sur la facture. Les indemnités de retard sont de 10%. Conformément à la législation, une indemnité forfaitaire de 40€ sera due par facture, pour frais de recouvrement, à compter du premier jour de retard de paiement.

5.3 Les prestations sont facturées en franchise de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

6. Droit et délai de rétractation

6.1 Selon la législation en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat ou de la validation du devis. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la contractualisation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

6.2 Un document type de rétractation est fourni avec le contrat.

6.3 Dans le cas d’une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation ou, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès (et renoncement exprès au droit de rétractation) le délai de 14 jours (cf paragraphe 6.1) ne s’applique plus. Le paiement de la prestation exécutée sera dû dans son intégralité.

7. Demande d’information et réclamation

Pour toute information ou réclamation, je reste à votre disposition et à votre écoute. Contactez-moi :

  • par téléphone : au 06.52.27.10.85 (du lundi au vendredi de 9h à 17h, et le mercredi de 9h à 11h30). En cas d’indisponibilité, merci de me laisser un message avec vos : nom, prénom, coordonnées de contact, ainsi que l’objet de votre demande.
  • par mail à marilyneacher@gmail.com
  • via l’onglet “Contact” du site.

Une confirmation de réception de votre demande vous sera envoyée, en fonction du média de contact, dans les 24h. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.

8. Remboursement

8.1 Si la prestation venait à ne pas respecter les termes du contrat, un remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 14 jours, à compter de la réception de la demande.  À la charge du client de fournir tout élément justifiant la non-conformité de la prestation. Merci de m’en informer par mail à marilyneacher@gmail.com et de joindre un RIB à votre demande.

9. Modifications des présentes CGV

Les présentes conditions générales de vente peuvent être soumises à modification par mes soins. Les termes utilisés lors de la signature des contrats feront office de référence pour la durée contractuelle.

En cas de changement ou modification de votre adresse mail ou de toute autre coordonnée de contact, merci de me prévenir, par mail à marilyneacher@gmail.com, dans les plus brefs délais, afin que je procède à la mise à jour de votre compte client.

Dernière mise à jour, le 16/01/2019.